Photographie de rue, la loi en France

Le sujet qui est le plus chaud en France vis à vis de la photographie de rue est bien de savoir si oui ou non on peut prendre en photo des inconnus dans la rue et de diffuser ensuite ces photos sur le net ou dans un ouvrage photographique.

Voici une réponse valable en Juillet 2012 Avril 2013.

Photographier dans un lieu public

A la question : peut-on photographier dans un lieu public ? La réponse est oui, c’est la diffusion sans autorisation de ces photos qui est interdite.

Par contre faites bien attention, à part les rues il ne reste pas beaucoup de lieux public.

Photographie de rue (c) DigitalArtBerlin

Photographier des personnes

Il y a deux articles en France qui protège la vie privée (le droit à l’image n’est en soit mentionné nul part) :

article 9 du code pénal : Chacun a droit au respect de sa vie privée.

article 226-1 du code pénal : Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

De base vous pouvez donc photographier dans un lieu public une personne mais vous ne pouvez pas diffuser cette image sans son autorisation.

Une jurisprudence de 2008 a depuis remis pas mal de choses en cause…

Photographie de rue (c) Rev Dan Catt

La jurisprudence

Suite à l’affaire François-Marie Banier qui l’opposait à une plaignante demandant des dommages et intérêts suite à la publication de sa photo dans un livre la cour d’appel à statuer en faveur du photographe pour raison que :

« ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique » et que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité » (CA Paris, 5/11/2008, I. de C. c/ Gallimard).

(Je met les références mais je vous avoue que je ne sais pas du tout à quoi ça correspond, mais au moins ça fait sérieux)

photographie de rue (c) 85mm.ch

Conclusion provisoire

En l’état actuel des choses et en me basant sur ce que les juristes disent, entre autre le très bon blog Droit et photographie qui est le plus à jour sur la question apparemment, je conclurais que :

Vous pouvez prendre en photo un inconnu dans la rue et diffuser cette photo si :

- L’inconnu ne s’est pas opposé à sa publication, donc concrètement si lors du shoot il ne vous a pas demandé de le laisser tranquille et de ne pas le prendre en photo.

- La photo ne lui porte pas atteinte, des sous-titres ou des textes du style « les gros cons à la plage » ou « Y en a vraiment qui ont une sale gueule » sont à proscrire…

Donc à priori pas de soucis pour un photographe de rue normal qui n’est pas là pour se foutre de la tête des gens mais juste là pour prendre en photo la vie qui passe.

 

N’hésitez pas à réagir et le cas échéant à parler de votre propre expérience.

4 comments to Photographie de rue, la loi en France

  • L’article est intéressant, mais comme je l’explique par ailleurs dans mon blog, je suis un peu lassé de toutes ces injonctions à marcher « entre les clous », à s’écraser servilement devant des lois, à être politiquement correct, propre sur soi, l’esprit lisse et le regard formaté.

    Pour moi, la photo de rue se doit d’être libertaire, transgressive et subversive. Autrement, autant photographier « des chaises vides dans des parcs publics », comme le disait fort justement un autre photographe de rue (j’ai hélas oublié son nom, qu’il me pardonne).

    La photographie de rue est le dernier espace de liberté de la photographie, celui où le regard sur l’humain l’emporte sur le pouvoir de résolution de l’objectif.

    Je conclurai par cette exclamation d’Henri Cartier-Bresson, qui ne cachait pas sa sympathie pour l’anarchie : « Vive Bakounine ! »

  • omegamen

    Juste pour un petit témoignage ,
    voila plusieurs semaines que je m’essai a la photo
    de rue et franchement de nos jours se n’ait pas évident
    du tout!
    ils y a des sujets graves ou les gens ne se manifeste pas,
    et pourtant il y aurait de quoi!
    mais par contre sur ce qui n’attente ni a leurs dignité ni
    a leur sécurité, la ils se manifeste et parfois viollament.
    c’est affligeant, je vais prendre mes basket en photos,
    sans oublié parfois les excès d’autorité de vigile qui ne
    connaisse pas la lois, pas mieux pour certain fonctionnaire
    qui ferait mieux dallé sécurisé la vie des citoyens dans nos
    jolie banlieu